Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

Présence judiciaire dans l'Aisne

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

Réponse du Ministère de la justice

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

Carte judiciaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire

La question est caduque

23/01/2014
Pertinence
Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/02/2011
Pertinence
Question n° 13869 posée par M. Gérard Miquel

La spécialisation des juridictions et ses conséquences en Midi-Pyrénées

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/06/2010
Pertinence
Question n° 08733 posée par M. Thierry Repentin

Requête en annulation contre le décret réformant la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

14/05/2009
Pertinence
Question n° 06154 posée par M. Marc Massion

Situation du tribunal d'instance d'Yvetot

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2008
Pertinence
Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé

Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence