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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05481 posée par M. Paul Girod
Application hors du territoire français d'une décision de justice frappant un parfum
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Albert Vecten
Commercialisation hors de France du parfum " Champagne "
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence