Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

Présence judiciaire dans l'Aisne

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir des maisons d'arrêt

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/04/2010
Pertinence
Question n° 0841S posée par M. Roland Ries

Suppression de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0490S posée par Mme Jacqueline Chevé

Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

19/03/2009
Pertinence
Question n° 0210S posée par Mme Nathalie Goulet

Création d'un conseil de prud'hommes du "bocage normand"

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/04/2008
Pertinence
Question n° 0144S posée par M. Thierry Repentin

Réforme de la carte judiciaire en Savoie

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

24/01/2008
Pertinence
Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression des tribunaux d'instance

La question a été retirée

18/10/2007
Pertinence