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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23330 posée par M. Jean Louis Masson
Assistants de justice des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Michel Charasse
Compétences du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23810 posée par M. José Balarello
Amélioration du système judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36718 posée par M. René Trégouët
Conférence nationale des procureurs généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32095 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31873 posée par M. René Trégouët
Etats généraux de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0995S posée par M. Philippe Arnaud
Moyens de fonctionnement de la justice
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 08413 posée par M. Jacques Machet
Postes vacants au tribunal de grande instance de Reims
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11018 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Formation économique et financière des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. Philippe Marini
Création de postes de magistrat du siège et de juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne (Oise)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence