Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

400 questions

Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar

Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables

Réponse du ministère : Justice

03/05/1978
Pertinence
Question n° 02258 posée par M. Pierre Noe

Situation des vacataires du tribunal de grande instance d'Evry

Réponse du ministère : Justice

17/06/1978
Pertinence
Question n° 01036 posée par M. Edmond Valcin

Tribunal de grande instance de Fort-de-France: élevation à la "hors-classe"

Réponse du ministère : Justice

29/11/1980
Pertinence
Question n° 10922 posée par M. Raymond Bouvier

Thonon-les-Bains: situation du tribunal de grande instance

Réponse du ministère : Justice

31/03/1983
Pertinence
Question n° 13229 posée par M. Stéphane Bonduel

Fonctionnement du tribunal de grande instance de Saintes

Réponse du ministère : Justice

08/09/1983
Pertinence
Question n° 15426 posée par M. Jean Colin

Evry (Essonne) : effectif du secrétariat du parquet du tribunal de grande instance

Réponse du ministère : Justice

09/02/1984
Pertinence
Question n° 17570 posée par M. Francis Palmero

Tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-maritimes): suite donnée à une pétition

La question a été retirée pour cause de décès.

24/05/1984
Pertinence
Question n° 23477 posée par M. Jean Colin

Renforcement du tribunal de grande instance d'Evry (Essonne)

Réponse du ministère : Justice

09/05/1985
Pertinence
Question n° 23478 posée par M. Jean Colin

Effectifs du tribunal de grande instance d'Evry (Essonne)

Réponse du ministère : Justice

09/05/1985
Pertinence
Question n° 25030 posée par M. Louis Mercier

Projet de suppression du tribunal de grande instance de Montbrison (Loire)

Réponse du ministère : Justice

18/07/1985
Pertinence