Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

400 questions

Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

En attente de réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

Délais pour obtenir une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02609 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question a été transformée.

14/07/2022
Pertinence
Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

22/10/2020
Pertinence
Question n° 13708 posée par Mme Christine Prunaud

Circonstances d'un décès

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence