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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton
SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. François Marc
Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée
Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 21201 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Fragilisation de la desserte ferroviaire Paris - Maubeuge
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1456S posée par M. Claude Bérit-Débat
État des lieux de la SNCF en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19721 posée par M. Marc Daunis
État d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18425 posée par Mme Michèle André
Gare d'arrivée de la ligne SNCF Clermont-Ferrand-Paris
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17960 posée par M. Jacky Le Menn
Dégradation continue des liaisons TGV entre la Bretagne et Paris
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur des droits de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16988 posée par M. Daniel Percheron
Péages ferroviaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence