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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 12559 posée par M. Gérard Bailly
Modernisation des lignes sur l'axe sud de la ligne Rhin-Rhône
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Robert Tropeano
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06326 posée par M. François Calvet
Ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05304 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Ligne LGV Poitiers-Limoges
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04385 posée par M. François Marc
Débat public sur le projet de ligne nouvelle Ouest-Bretagne-Pays-de-la-Loire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Philippe Paul
Devenir du schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00959 posée par Mme Michèle André
Maintien du projet de ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. François Marc
Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19875 posée par M. Jean-Luc Fichet
Schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16984 posée par M. Jean-Luc Fichet
Schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence