Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau
Effort de relance de la construction
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 17584 posée par M. Gaëtan Gorce
Pose d'antennes groupe spécial mobile dans le cadre de la normalisation européenne du réseau en zone urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12676 posée par M. Jean Louis Masson
Expropriation et délai d'indemnisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11560 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence