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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10312 posée par M. Yves Chastan
Prise en compte du financement des dispositifs de lutte contre la pollution sonore sur la rive ardéchoise du Rhône dans le cadre du plan d'engagement national pour le fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0106S posée par Mme Marie-France Beaufils
Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence