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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1233S posée par M. Jean-Paul Fournier
Protection de la population de la petite Camargue contre le risque d'inondation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 05073 posée par Mme Bernadette Bourzai
Défense du maintien de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Michel Doublet
LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0085S posée par M. Jean-François Mayet
Remise en cause de projets de lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Hervé Maurey
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger
Ligne 4 et équilibre du territoire
La question est caduque
Pertinence