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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13226 posée par M. Jean Louis Masson
Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12957 posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures de substitution lors de de l'interruption du trafic ferroviaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Jean Louis Masson
Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Serge Babary
Nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence