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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0348S posée par M. Claude Domeizel
Nuisances sonores causées par le survol d'avions militaires
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0106S posée par Mme Marie-France Beaufils
Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. Jean Pépin
Nuisances sonores causées par le TGV Paris-Lyon
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0258S posée par M. René Rouquet
Protection des riverains de la gare d'Alfortville - Maisons-Alfort contre les nuisances sonores
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0185S posée par Mme Hélène Missoffe
Tracé du TGV Nord dans la traversée du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence