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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06936 posée par M. Jean-Marie Girault
Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre et Caen
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06674 posée par M. Jean Lecanuet
Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence