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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 03984 posée par M. Henri de Richemont
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04009 posée par Mme Anne-Marie Payet
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04011 posée par Mme Jacqueline Panis
Gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04081 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Stages des étudiants du secteur social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. Bertrand Auban
Effet pervers de la circulaire relative à la gratification des stagiaires dans les formations diplômantes de travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04113 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Décret du 31 janvier 2008 : gratification et suivi des stages dans le secteur de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04130 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04137 posée par M. Jean-Pierre Bel
Gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes du travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gratification des stages relevant du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04210 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence