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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25113 posée par M. Alain Fouché
Situation des irrigants au regard de la contribution service public de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Roland Courteau
Situation des patrons et marins pêcheurs de la Méditerranée
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23441 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des patrons et des marins-pêcheurs de la Méditerranée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23251 posée par M. Roland Courteau
Pêcheurs de Port-la-Nouvelle
La question est caduque
Pertinence