Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 00052 posée par Mme Fabienne Keller

Remise en cause du modèle français de distribution de médicaments

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00752 posée par M. Roland Ries

Activité pharmaceutique

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00768 posée par Mme Esther Sittler

Menaces pesant sur le modèle officinal français

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00874 posée par M. Francis Grignon

Réseau des officines en France

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

19/07/2007
Pertinence
Question n° 12406 posée par Mme Christiane Demontès

Répartition pharmaceutique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/03/2010
Pertinence
Question n° 16057 posée par M. Dominique Leclerc

Dangers de la dérégulation du modèle français de distribution des médicaments

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

18/11/2010
Pertinence
Question n° 19428 posée par M. Marc Daunis

Distribution des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19457 posée par Mme Samia Ghali

Distribution des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 20248 posée par M. Roland Courteau

Lutte contre les ruptures de stock de médicaments

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/10/2011
Pertinence
Question n° 02234 posée par M. Jean-François Husson

Approvisionnement des établissements hospitaliers en médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence