Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 08595 posée par M. Rémi Herment

    Grossistes répartiteurs en pharmacie: diminution du taux de marque

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24873 posée par M. Jacques Bimbenet

    Approvisionnement des pharmacies de garde

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02526 posée par M. Jacques Bimbenet

    Réapprovisionnement des pharmacies de garde

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03400 posée par M. Bernard Barbier

    Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmacies

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07952 posée par M. Jean Besson

    Astreinte téléphonique des grossistes répartiteurs pharmaceutiques le week-end et jours fériés

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00052 posée par Mme Fabienne Keller

    Remise en cause du modèle français de distribution de médicaments

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00752 posée par M. Roland Ries

    Activité pharmaceutique

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00768 posée par Mme Esther Sittler

    Menaces pesant sur le modèle officinal français

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00874 posée par M. Francis Grignon

    Réseau des officines en France

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12406 posée par Mme Christiane Demontès

    Répartition pharmaceutique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible