Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 08595 posée par M. Rémi Herment

Grossistes répartiteurs en pharmacie: diminution du taux de marque

Réponse du ministère : Santé

03/11/1982
Pertinence
Question n° 24873 posée par M. Jacques Bimbenet

Approvisionnement des pharmacies de garde

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 02526 posée par M. Jacques Bimbenet

Réapprovisionnement des pharmacies de garde

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/08/1993
Pertinence
Question n° 11470 posée par M. Claude Huriet

Distribution de médicaments

Réponse du ministère : Santé publique

06/07/1995
Pertinence
Question n° 11888 posée par M. Auguste Cazalet

Taxe professionnelle et dépositaires de presse

Réponse du ministère : Culture

10/08/1995
Pertinence
Question n° 03050 posée par M. Emmanuel Hamel

Dopage des sportifs amateurs

Réponse du ministère : Jeunesse

25/09/1997
Pertinence
Question n° 03400 posée par M. Bernard Barbier

Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmacies

La question a été retirée pour cause de décès.

09/10/1997
Pertinence
Question n° 17684 posée par M. Alfred Foy

Marge des grossistes répartiteurs concernant la vente de médicaments génériques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/07/1999
Pertinence
Question n° 19876 posée par M. Louis de Broissia

Création d'un DEUG santé

Réponse du ministère : Éducation

28/10/1999
Pertinence
Question n° 07952 posée par M. Jean Besson

Astreinte téléphonique des grossistes répartiteurs pharmaceutiques le week-end et jours fériés

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

12/06/2003
Pertinence