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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus
Rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0766G posée par Mme Ghislaine Senée
Réduction des dépenses publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0972G posée par M. Francis Delattre
Projet de loi de finances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon
Pacte de stabilité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Michèle André
Mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0116C posée par M. Richard Yung
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils
Politique de rigueur économique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde
Pacte de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Pacte de compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence