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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon
Pacte de stabilité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Michèle André
Mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. André Gattolin
Statut d'économie de marché de la Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0550G posée par Mme Leila Aïchi
Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Corinne Bouchoux
Caisses du Crédit Municipal
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0488G posée par M. Jean Desessard
Spéculation sur la faim
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0461G posée par Mme Laurence Cohen
Évasion fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0464G posée par Mme Danielle Michel
Fraude fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0417G posée par Mme Leila Aïchi
Coût financier et économique de la pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0407G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Restriction de la dépense publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence