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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Marc Daunis
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0525G posée par M. André Trillard
ZAD de Notre Dame des Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec
Répression du trafic d'espèces menacées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban
Inondations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence