Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

    Quartiers disciplinaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0336S posée par M. Guy Benarroche

    Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation judiciaire du garde des sceaux

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard

    Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

    Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0953G posée par M. André Gattolin

    Affaire Société générale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0933G posée par Mme Esther Benbassa

    Rétention d'enfants en centre de rétention administrative

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible