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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0035G posée par Mme Corinne Bouchoux
Aéroport Notre-Dame des Landes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0398G posée par M. Ronan Dantec
Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Alain Bertrand
Hyper ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec
Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand
Téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence