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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 0751G posée par M. François Rebsamen
Inspection générale des services
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0025G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles
Violences à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie
Intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa
Droit de vote des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. André Reichardt
Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0169G posée par Mme Laurence Rossignol
Agression d'un jeune militant à Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence