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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche
Quartiers disciplinaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0865G posée par Mme Corinne Bouchoux
Action de la justice pour lutter contre l'homophobie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0753G posée par Mme Aline Archimbaud
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0659G posée par Mme Claire-Lise Campion
Aide aux victimes des attentats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. François Marc
Charte européenne des langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. David Rachline
Système judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat
Police et institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel
Radicalisation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence