Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati

    Immobilier à Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Politique du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz

    Arrestation d'Aurore Martin

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0080G posée par M. André Reichardt

    Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre

    Syndicat de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Les transgenres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon

    Réforme pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible