Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

Quartiers disciplinaires

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0336S posée par M. Guy Benarroche

Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

29/12/2022
Pertinence
Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Justice

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2017
Pertinence
Question n° 0865G posée par Mme Corinne Bouchoux

Action de la justice pour lutter contre l'homophobie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/05/2016
Pertinence
Question n° 0753G posée par Mme Aline Archimbaud

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence
Question n° 0659G posée par Mme Claire-Lise Campion

Aide aux victimes des attentats

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2015
Pertinence
Question n° 0618G posée par M. François Marc

Charte européenne des langues régionales

Réponse du Premier ministre

30/10/2015
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0615G posée par M. David Rachline

Système judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

Police et institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

16/10/2015
Pertinence