Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

627 questions

  1. Question n° 0751G posée par M. François Rebsamen

    Inspection générale des services

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0752G posée par Mme Annie David

    TVA sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0753G posée par M. Christian Bourquin

    Crise de la pêche en méditerranée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0756G posée par M. François Marc

    Politique fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0760G posée par Mme Dominique Gillot

    Étudiants étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0761G posée par Mme Michelle Demessine

    Délocalisation de Lejaby

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0762G posée par M. Jean-Claude Requier

    Tarif de l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0763G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Fiscalité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0765G posée par M. François Patriat

    Politique de l'emploi

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible