Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé

Politique générale

Réponse du Premier ministre

13/01/2017
Pertinence
Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

Situation d'Alstom

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0887G posée par M. Dominique Watrin

Projet de loi travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0787G posée par Mme Christine Prunaud

Projet de loi sur le travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18/03/2016
Pertinence
Question n° 0763G posée par Mme Annie David

Projet de loi sur le travail

Réponse du Premier ministre

02/03/2016
Pertinence
Question n° 0713G posée par M. Jean-Pierre Bosino

Plan pour l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20/01/2016
Pertinence
Question n° 0695G posée par Mme Michelle Demessine

Entreprise Pentair et emploi

Réponse du Premier ministre

15/01/2016
Pertinence
Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Premier ministre

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0234G posée par Mme Éliane Assassi

Politique économique et de l'emploi

Réponse du Ministère du redressement productif

18/10/2013
Pertinence