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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0670G posée par M. Ladislas Poniatowski
Réglementation des brocantes
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0153G posée par M. Joël Billard
Maintien du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0239G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Aides à l'embauche pour les très petites entreprises
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0298G posée par Mme Isabelle Debré
États généraux de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0370G posée par M. Christian Demuynck
Crédit aux PME et aux particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Plan de soutien aux PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence