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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0525G posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0620G posée par Mme Claire-Lise Campion
Places en crèche
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier
Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer
Franchises médicales et protection sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Guy Fischer
Déremboursement des médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel
Remboursements médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Alain Fouché
Nouvelle convention d'assurance-chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny
Politique de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence