Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 0376G posée par M. Yannick Texier

    Fermeture des trésoreries en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0388G posée par M. Dominique Mortemousque

    Réforme de la loi Galland

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0438G posée par M. Paul Girod

    Déficit budgétaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin

    Application du taux réduit de TVA à la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0739G posée par M. François Trucy

    Évolution des jeux de hasard

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis

    Grève des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

    Bénéficiaires du bouclier fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0271G posée par M. Hervé Maurey

    Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

    Budget des régions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne

    Clause de revoyure taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne