Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin

    Sécurité des personnels dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0311G posée par Mme Annick Bocandé

    Mariage des couples homosexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0500G posée par Mme Michèle André

    Conditions de nomination et de travail des magistrats

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sorties illicites d'enfants du territoire national

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

    Surpopulation carcérale en Polynésie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon

    Indépendance des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca

    Centre de rétention à Vincennes

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis

    Suicides en prison

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible