Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 2173G posée par M. Philippe Folliot
Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0846G posée par M. Patrick Kanner
Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi
Référendum
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille
Hypothèse d'un référendum le 26 mai
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0502G posée par M. Pierre Frogier
Situation en Nouvelle-calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence