Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0447G posée par M. Michel Canévet

    Interdiction programmée des chaudières à gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0290G posée par M. Michel Canévet

    Devenir de la pêche au chalut

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0076G posée par M. Michel Canévet

    Dumping social sur la ligne transmanche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2257G posée par M. Michel Canévet

    Difficultés de mise en oeuvre du Ségur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  6. Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

    État des négociations sur la pêche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

    Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0891G posée par M. Michel Canévet

    Ruptures de stocks de médicaments et officines

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0587G posée par M. Michel Canévet

    Soutien aux revenus modestes non salariés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne