Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 0619G posée par M. Joseph Ostermann

Professions de santé

Réponse du ministère : Emploi

08/02/2002
Pertinence
Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet

Indemnisation des personnes licenciées

Réponse du ministère : Famille

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon

Report des 35 heures pour les PME

Réponse du ministère : Droits des femmes

12/10/2001
Pertinence
Question n° 0527G posée par M. Ivan Renar

Licenciements dans le textile

Réponse du ministère : Emploi

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0531G posée par M. Adrien Gouteyron

Evolution de la démographie médicale

Réponse du ministère : Emploi

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé

Pérennisation des emplois-jeunes

Réponse du ministère : Droits des femmes

08/06/2001
Pertinence
Question n° 0509G posée par M. Guy Fischer

Entrée en bourse des cliniques privées

Réponse du ministère : Ville

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0514G posée par M. Alain Gournac

Report du vote de la loi de modernisation sociale

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0471G posée par M. Alain Vasselle

Financement du Fonds de réserve des retraites

Réponse du ministère : Famille

30/03/2001
Pertinence
Question n° 0462G posée par Mme Dinah Derycke

Prestation dépendance

Réponse du ministère : Ville

02/02/2001
Pertinence