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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Refus de certains magistrats d'appliquer la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

    Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0529G posée par M. Ladislas Poniatowski

    Réglementation des rave-parties

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0425G posée par Mme Hélène Luc

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier

    Etat des réformes dans le domaine de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0422G posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Grève des avocats pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0400G posée par M. Christian Bonnet

    Mise en oeuvre de la loi relative à la présomption d'innocence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0355G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Extradition de Sid Ahmed Rezala

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0349G posée par M. Nicolas About

    Recours abusif au PACS

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible