Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 0014G posée par Mme Annie David

Plans sociaux de licenciements

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

18/10/2002
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. André Rouvière

Inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau

Politique de l'emploi

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0608G posée par M. Jean-Claude Carle

Inefficacité du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0601G posée par M. Christian Demuynck

Violence scolaire

Réponse du ministère : Enseignement professionnel

18/01/2002
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat

Financement des revendications sociales

Réponse du ministère : Industrie

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Frappes aériennes en Afghanistan

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/11/2001
Pertinence
Question n° 0547G posée par M. Paul Girod

Plan BIOTOX

Réponse du ministère : Santé

19/10/2001
Pertinence
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Plancade

Suites de la catastrophe de Toulouse

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

12/10/2001
Pertinence
Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau

Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale

Réponse du ministère : Budget

29/06/2001
Pertinence