Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0014G posée par Mme Annie David

    Plans sociaux de licenciements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet

    Indemnisation des personnes licenciées

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0192G posée par M. Roland Courteau

    Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0195G posée par M. Guy Fischer

    Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0001G posée par M. Jack Ralite

    Théâtre national de la danse et de l'image de Châteauvallon

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible