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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1963G posée par Mme Monique Lubin
Vaccination obligatoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1948G posée par M. Bernard Jomier
Stratégie vaccinale du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1808G posée par M. Jean-Luc Fichet
Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1619G posée par Mme Isabelle Briquet
Stratégie vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1592G posée par M. Patrick Kanner
Stratégie vaccinale
Réponse du Premier ministre
Pertinence