Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10779 posée par M. Philippe Paul

    Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09664 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08216 posée par M. Marcel Rainaud

    Revendications de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie dans le cadre du PLF 2014

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08110 posée par M. Alain Anziani

    Campagne double

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08124 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00093 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Titre de reconnaissance de la Nation - forces envoyées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19558 posée par M. Alain Fauconnier

    Demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06813 posée par Mme Françoise Férat

    Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06864 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des appelés en Afrique du Nord entre les mois de juillet 1962 et juillet 1964

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras

    Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne