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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24457 posée par M. Philippe Kaltenbach
Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 23267 posée par Mme Brigitte Micouleau
Recensement des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22308 posée par M. Alain Vasselle
Anciens combattants supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France lors de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21833 posée par Mme Brigitte Micouleau
Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21593 posée par Mme Vivette Lopez
Dossier des supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21661 posée par M. François Pillet
Reconnaissance des supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21281 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France et allocation de reconnaissance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence