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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 08813 posée par M. Fabien Gay
Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00638 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00639 posée par Mme Françoise Férat
Nouveau calendrier des journées commémoratives
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 28279 posée par Mme Françoise Férat
Nouveau calendrier des journées commémoratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11520 posée par Mme Sonia de La Provôté
Moyens attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11076 posée par Mme Corinne Imbert
Reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Hervé Maurey
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11088 posée par M. René-Paul Savary
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11002 posée par Mme Laure Darcos
Avenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence