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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02029 posée par Mme Viviane Malet
Hébergements meublés de tourisme non déclarés à La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04207 posée par M. Alain Chatillon
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07504 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des gîtes ruraux et des chambres d'hôtes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des gîtes ruraux et des chambres d'hôtes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 07066 posée par M. Marcel Bony
Situation de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence