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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15799 posée par M. André Dulait
Réglementation concernant l'audiovisuel dans les hôtels-restaurants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. André Dulait
Redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09767 posée par M. André Dulait
Redevance audiovisuelle dans les hôtels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05229 posée par M. André Dulait
Redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20625 posée par M. Fernand Tardy
Situation des hôtels-restaurants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence