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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 16064 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délimitation des zones Natura 2000 en mer au large
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. Gérard Bailly
Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07152 posée par M. Robert Tropeano
Perspectives du réseau Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23731 posée par M. Georges Mouly
Zonage Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20097 posée par M. Daniel Raoul
Mise en oeuvre de Natura 2000 dans les basses vallées angevines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03130 posée par M. Michel Moreigne
Réseau Natura 2000 en Creuse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20599 posée par M. Emmanuel Hamel
Réseau Natura 2000 : bilan de son application en France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19593 posée par M. Louis Souvet
Annulation de la circulaire concernant les sites classés Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11548 posée par M. Bernard Dussaut
Natura 2000 et sylviculture
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Louis Souvet
Réseau Natura 2000 et activités agricoles et forestières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence