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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   25/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 2042S posée par M. Jean-Yves Roux

   Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

   Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 11043 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 10052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson

   Référent territorial des sociétés de réseaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux

   Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   01/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   18/01/2018

   Pertinence

10. Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    26/10/2017

    Pertinence