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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer

   Couverture téléphonique des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01217 posée par M. Daniel Chasseing

   Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00688 posée par M. Philippe Tabarot

   Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert

   Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   13/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

   Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   18/01/2018

   Pertinence

9. Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 22567 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Couverture des territoires ruraux pour la téléphonie mobile et l'internet haut débit

    La question est caduque

    30/06/2016

    Pertinence