Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet

Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0273G posée par M. Patrick Chaize

Calendrier du plan très haut débit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

21/03/2018
Pertinence
Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert

Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

09/11/2017
Pertinence
Question n° 01853 posée par Mme Martine Filleul

Protection des zones de réseaux d'initiative publique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01710 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Déploiement du très haut débit pour la télémédecine

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

26/10/2017
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/04/2016
Pertinence
Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/11/2015
Pertinence
Question n° 12554 posée par M. Christian Namy

Reconnaissance de la technologie FH/FTTH

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

17/07/2014
Pertinence
Question n° 0160C posée par M. Jean-Pierre Vial

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

08/11/2013
Pertinence
Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

28/02/2013
Pertinence